Vous êtes particulier ou professionnel et vous envisagez d’acheter un conteneur maritime ?
Nous vous informons sur les prérequis et les démarches à suivre pour l'acquisition et l'implantation de votre futur conteneur en fonction de votre projet :
Étape 1
Tout d’abord, il faut se renseigner auprès de votre Mairie pour connaître les autorisations d’urbanismes liées à l’installation et l’aménagement de votre container.
Plus précisément, prendre connaissance du Plan Local d’Urbanisme.
C’est ce document qui vous indiquera les contraintes à prendre en compte pour toutes constructions dans votre commune.
Concernant votre conteneur, il peut être restrictif quant à la toiture plate, les façades en acier et la surface souhaitée.
Étape 2
Les formalités requises vont dépendre de la surface de plancher que vous souhaitez.
Selon cette surface, vous devrez déposer en mairie une déclaration de travaux préalable, ou un permis de construire.
Dans le cas d’un projet de construction à base de conteneurs, assurez-vous en priorité que votre terrain soit constructible.
Dans quel cas faut-il uniquement faire une déclaration préalable de travaux ?
Si vous avez comme projet l’installation d’un container dont la surface de plancher est inférieure à 20m², alors une déclaration de travaux préalable est suffisante.
Les containers répondant à ce critère sont les conteneurs de petite taille :
• Conteneur 8 pieds
• Conteneur 10 pieds
• Conteneur 15 pieds
• Conteneur 20 pieds
Dans quel cas est-il nécessaire de disposer d’un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.
Il concerne les nouvelles constructions, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher :
• Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme ou d'emprise au sol
• Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Étape 3
Dans le cas où votre permis de construire est accepté, la mairie vous répond sous forme d’arrêté, adressé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Sans réponse de la mairie après 2 mois, votre permis est considéré comme accepté (permis tacite).
Une fois votre permis accepté, vous devrez déclarer en mairie l’ouverture de votre chantier et acheter votre conteneur maritime neuf ou d'occasion.
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